Depuis 2023, le certificat amiante est progressivement devenu obligatoire en Belgique lors de la vente de biens immobiliers construits avant 2001. En 2025, cette obligation s’intensifie, notamment pour les copropriétés et les parties communes. Cet article vous explique en détail la procédure de demande de certificat amiante en Belgique, les différentes étapes à suivre, les obligations légales en vigueur, les délais, les acteurs concernés et les coûts à anticiper. Nous répondons aux questions les plus fréquentes en suivant la structure officielle imposée par les régions et en tenant compte des spécificités du marché belge. Vous saurez également qui peut réaliser un repérage, comment les matériaux sont échantillonnés, et surtout à quels risques juridiques vous vous exposez si vous ne respectez pas la réglementation en vigueur. Découvrez ci-dessous les étapes clés pour obtenir votre certificat amiante en 2025.
Quelles sont les obligations légales en matière d’amiante en Belgique en 2025 ?
En 2025, la législation belge impose un certificat amiante pour tout bâtiment construit avant 2001 lors d’une vente, via une procédure structurée définie par la Vlaamse overheid (autorité flamande). Le certificat identifie la présence ou l’absence de matériaux contenant de l’amiante (MCA).
Quels types de biens sont concernés ?
Les bâtiments concernés sont :
- Maisons individuelles
- Appartements (unités privatives)
- Bâtiments commerciaux
- Parties communes d’immeubles en copropriété (à partir du 1er mai 2025)
Quelle est la durée de validité du certificat ?
Le certificat amiante est en général valable 10 ans. S’il détecte des matériaux dégradés ou dangereux, la validité est réduite à 5 ans pour imposer une réévaluation anticipée du risque.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
- Un acte de vente notarié ne peut être signé sans certificat valide.
- Absence de certificat = responsabilité civile et pénale en cas d’exposition.
- Risques d’amendes administratives (régions flamande et wallonne).
Comment choisir un expert pour délivrer le certificat amiante ?
Seuls les experts en amiante certifiés figurant sur une liste publiée par OVAM (Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij) sont habilités à délivrer des certificats valides.
Où trouver un expert certifié ?
Via le site officiel de l’OVAM ou de l’Agence flamande du logement, vous pouvez accéder :
- À une liste publique de sociétés certifiées
- À leurs données de contact (téléphone, e-mail, site web)
Peut-on déléguer cette tâche à un intermédiaire ?
Oui, le propriétaire peut désigner :
- Un notaire
- Un agent immobilier
- Un gestionnaire de copropriété
L’intermédiaire pourra organiser la venue de l’expert et suivre la procédure au nom du mandant.
Comment se déroule le repérage de l’amiante dans un bâtiment ?
Le repérage consiste en un diagnostic amiante visuel et technique réalisé par l’expert habilité. Il est obligatoire avant la vente de l’unité privative ou la mise à jour du certificat des parties communes.
Que contient l’inspection amiante ?
- Inspection visuelle de toutes les zones accessibles
- Identification des matériaux suspectés (flocages, faux plafonds, gaines, tuiles bitumineuses, etc.)
- Carte amiante géolocalisée des substances
Y a-t-il un percement ou prélèvement physique ?
Oui, si le doute persiste. L’expert peut réaliser des prélèvements destructifs sous autorisation du propriétaire pour confirmation en laboratoire.
Comment se déroule l’analyse des échantillons d’amiante ?
Les échantillons prélevés sont envoyés à un laboratoire accrédité qui utilise des techniques telles que la microscopie électronique à transmission (MET) pour détecter les fibres d’amiante.
Quels types d’amiante sont analysés ?
Les laboratoires recherchent en priorité :
- Amiante chrysotile (blanc)
- Amiante crocidolite (bleu)
- Amiante amosite (brun)
Chaque type a un niveau de risque différent en fonction de sa friabilité et toxicité.
Combien de temps dure l’analyse ?
L’analyse prend en moyenne entre 2 et 5 jours ouvrables. Le coût varie entre 50 et 150 € par échantillon, en fonction du laboratoire choisi.
Comment l’expert établit-il le certificat amiante ?
À l’issue du repérage et de l’analyse, l’expert rédige le certificat amiante numérique décrivant ce qui a été trouvé, avec recommandations si nécessaire.
Quelles informations figurent sur le certificat ?
- Adresse complète du bien
- Cartographie amiante avec localisation des matériaux
- Situation « sans risque » ou « à gérer » ou « à désamianter »
- Durée de validité (5 ou 10 ans)
- Conseils de gestion ou retrait de l’amiante
Où peut-on retrouver ce certificat ?
Il est téléchargeable à partir de la plateforme numérique Woningpas pour les logements flamands.
Qui doit remettre le certificat amiante à l’acheteur ?
Le propriétaire vendeur est légalement responsable de transmettre le certificat amiante valide à l’acheteur avant la signature du compromis ou de l’acte de vente notarié.
Quand le certificat doit-il être remis ?
Il doit être disponible dès la mise en vente et avant toute signature chez le notaire.
Qui est responsable du certificat dans une copropriété ?
Le syndic de copropriété ou l’<strong’Association des Copropriétaires (ACP) est responsable de faire établir le certificat pour les parties communes à partir du 1er mai 2025.
Quels bâtiments de copropriété sont concernés ?
Tout immeuble d’habitation collectif construit avant 2001. Le certificat devient obligatoire pour les communs même sans vente prévue d’un lot.
Comment financer le certificat pour les communs ?
Le coût est mutualisé entre tous les copropriétaires via les charges communes votées en assemblée générale.
Combien coûte en moyenne un certificat amiante en 2025 ?
Le coût dépend du nombre de matériaux inspectés, de la taille du bien, du nombre d’échantillons à analyser. Voici les fourchettes tarifaires constatées en 2025 pour le marché belge.
Les prix moyens en Belgique sont listés ci-dessous.
Type de bien | Prix moyen (TVA incluse) | Explication |
---|---|---|
Maison unifamiliale | 350 – 500 € | Repérage complet avec 1 ou 2 prélèvements |
Appartement | 220 – 350 € | Moins de zones à vérifier |
Parties communes petite copropriété | 500 – 700 € | Escaliers, caves, chaufferie |
Bâtiment commercial | 600 – 1000 € | Dépend de la complexité et la surface |
Quand le certificat amiante sera-t-il requis même sans vente ?
À partir du 1er janvier 2032, tout bien construit avant 2001 devra disposer d’un certificat amiante même en l’absence d’une transaction publique.
Que faire en cas de présence confirmée d’amiante ?
La présence d’amiante n’interdit pas la vente, mais impose des mesures de gestion ou de démantèlement suivant la gravité.
- Si l’amiante est intact : mesures d’encapsulation ou surveillance
- Si l’amiante est friable : retrait obligatoire réalisé par un entrepreneur certifié
- Des attestations de retrait doivent être fournies
Faut-il aussi un certificat si le bâtiment est construit après 2000 ?
Non, sauf exceptions. Les bâtiments postérieurs doivent uniquement contenir un dossier post-intervention (DIU), un document listant tout travail ayant pu inclure ou retirer des MCA.
Comment se conformer aux démarches sans dépasser les délais ?
Pour éviter tout retard dans une transaction :
- Contactez un expert certifié au moins 3 semaines avant mise en vente
- Intégrez le certificat dès la publicité immobilière
- Veillez à la validité s’il existe déjà un ancien certificat
Le certificat amiante devient un document incontournable pour toute opération immobilière sur le marché belge en 2025. S’assurer de sa conformité permet d’éviter des sanctions juridiques, de protéger les futurs occupants et d’accélérer les ventes. La procédure est bien encadrée par l’OVAM et des experts agréés, mais elle nécessite une gestion anticipée et rigoureuse. En cas de doute ou pour un accompagnement professionnel durant ces étapes, contactez Asbest Verwijderen JK, spécialistes certifiés dans l’identification, la gestion et l’enlèvement d’amiante en Belgique.