En Belgique, la durée de validité d’un certificat amiante est de 10 ans, sauf en cas de matériaux à haut risque où sa durée est réduite à 5 ans. Depuis le 23 novembre 2022, le certificat d’inventaire amiante, aussi appelé asbestinventaris, est obligatoire pour toute vente de bâtiment construit avant 2001 en Flandre. À partir du 1er mai 2025, cette obligation s’étend également à toutes les parties communes d’immeubles. Ce guide répond aux principales questions sur la validité, les obligations, les exceptions et la mise à jour des diagnostics. Vous y trouverez aussi les conséquences juridiques, les coûts attendus, les implications pour les copropriétés et les différences entre les Régions flamande, wallonne et bruxelloise. Ce guide complet de 2025 est mis à jour avec les renseignements officiels fournis par OVAM (Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij).
Quelle est la durée de validité d’un certificat amiante en Belgique en 2025 ?
La durée de validité d’un certificat amiante en Belgique est de 10 ans à compter de la date de délivrance pour les bâtiments contenant des matériaux à risque faible ou nul.
Cependant, si des matériaux à haut risque d’exposition à l’amiante sont identifiés, la validité est réduite à 5 ans. Cela permet de garantir un suivi plus fréquent des risques sanitaires. Ce certificat fait partie de l’asbestinventaris, obligatoire pour les transactions immobilières en Flandre depuis 2022.
Qu’est-ce qui influence la durée du certificat ?
Les facteurs influençant la validité du certificat incluent :
- Présence de matériaux à haut risque (friables ou endommagés)
- Travaux de rénovation à venir
- Inaccessibilité de certains matériaux au moment de l’inspection
- Modification de la structure ou de l’usage du bâtiment
Comment identifier un matériau à haut risque ?
Les matériaux à haut risque sont :
- Flocages et calorifugeages détériorés
- Plaques amiantées friables
- Revêtements intérieurs endommagés
OVAM détermine ce niveau de risque selon la méthodologie d’inspection standardisée.
Quelle est la différence entre un certificat amiante et un diagnostic amiante ?
Un certificat amiante est le document officiel émis après l’établissement de l’inventaire amiante. Un diagnostic amiante est l’examen technique réalisé par un expert agréé. Le diagnostic précède toujours l’obtention du certificat.
Quand le certificat amiante est-il obligatoire en Flandre ?
Le certificat amiante est obligatoire pour :
- La vente d’un bâtiment construit avant le 1er janvier 2001
- Chaque lot privatif dès la transaction
- À partir du 1er mai 2025, pour les parties communes d’immeubles
Cet inventaire est-il obligatoire pour une location ?
Non, en Flandre en 2025, le certificat amiante n’est pas requis pour une location privée. Toutefois, dans le cas de copropriétés, il peut être exigé par les syndics pour informer les occupants.
Le certificat est-il requis pour les bâtiments publics ?
Oui. Dès 2032, tous les bâtiments publics construits avant 2001 devront obligatoirement disposer d’un certificat amiante selon le plan « Vlaanderen Asbestveilig ».
Quelle est la validité du diagnostic amiante en Belgique en 2025 ?
La validité du diagnostic amiante dépend du résultat obtenu :
- En cas de présence d’amiante, le diagnostic doit être mis à jour tous les 3 ans
- En absence d’amiante, il reste valable de manière indéfinie, jusqu’à modification des matériaux inspectés
Quel est l’impact des travaux ou rénovations ?
Chaque intervention sur le bâtiment (rénovation, démolition, transformation…) rend potentiellement caduque le diagnostic. Un nouveau diagnostic sera requis avant tout permis d’urbanisme ou ouverture de chantier.
Qui peut réaliser un diagnostic amiante ?
Seuls des experts amiante certifiés par OVAM ou des organismes agréés peuvent le faire. Leur intervention nécessite l’analyse de toutes les zones accessibles.
Quelles sont les sanctions si le certificat est absent en 2025 ?
L’absence du certificat amiante obligatoire lors d’une vente ou pour les parties communes à partir de 2025 peut entraîner :
- Sanctions administratives (220 à 6.000 €)
- Invalidation temporaire des actes notariés
- Suspension de la vente ou retard du transfert de propriété
Qui est responsable d’obtenir le certificat ?
Le propriétaire vendeur ou syndic de copropriété est responsable de fournir un certificat valide lors de la transmission du bien ou des travaux sur les communs.
À quelles parties d’un immeuble s’applique l’obligation en copropriété ?
L’obligation de 2025 concerne toutes les parties communes, telles que :
- Les escaliers, halls, toitures, caves, etc.
- Les tuyauteries, les ascenseurs, les chaufferies
- Les terres et sols attenants contenant des matériaux potentiellement amiantés
Qui paie pour l’inventaire amiante des parties communes ?
Les coûts sont répartis entre tous les copropriétaires selon les quote-parts définies dans le règlement de copropriété.
Le certificat commun remplace-t-il les certificats individuels ?
Non. Chaque appartement ou lot privatif doit être inspecté séparément lors de la vente, en plus de l’inventaire des communs.
Quelles différences entre Flandre, Wallonie et Bruxelles ?
Les obligations du certificat amiante varient selon la Région :
| Région | Certificat pour vente obligatoire | Diagnostic parties communes | Validité certificat |
|---|---|---|---|
| Flandre | Oui, depuis 23/11/2022 | Oui, dès le 01/05/2025 | 10 ans (ou 5 ans si haut risque) |
| Wallonie | Non (préparé pour 2026) | Non obligatoire | Non applicable |
| Bruxelles | Non | Non obligatoire | Non applicable |
Quelle réglementation à venir en Wallonie ?
La Région wallonne prévoit une réglementation similaire à la Flandre avec entrée en vigueur attendue en 2026, dans le cadre de son Plan wallon de désamiantage.
Quel est le coût typique pour obtenir un certificat amiante ?
Le coût d’un inventaire amiante standard (lot privatif) en Belgique en 2025 varie entre :
- 350 € et 600 € pour une maison ou un appartement
- À partir de 1.000 € pour les parties communes d’un immeuble
Qu’est-ce qui influence le prix ?
Les facteurs influençant le coût :
- Surface à inspecter
- Nombre de matériaux suspects présents
- Accessibilité et hauteur des zones
- Échantillons en laboratoire
| Type de bâtiment | Prix estimé (2025) |
|---|---|
| Appartement | 400 € |
| Maison unifamiliale | 500 € |
| Parties communes immeuble | 1.000 € – 2.500 € |
Comment savoir si un certificat est encore valide ?
Un certificat amiante peut être vérifié sur le registre centralisé par OVAM, via le numéro du bâtiment ou code PAND. Il peut également figurer :
- Dans le dossier de vente notarié
- Sur demande auprès du propriétaire ou du syndic
- Via l’outil en ligne d’OVAM : asbestattest.ovam.be
Quand faut-il actualiser ou renouveler un certificat existant ?
Le certificat doit être actualisé :
- Tous les 5 ou 10 ans, selon le type de risque détecté
- Avant tous travaux autorisés impliquant percement ou modification
- Après découverte nouvelle ou enfouie d’amiante
Un certificat expiré est-il encore légalement utilisable ?
Non. Un certificat amiante expiré est invalide pour toute transaction ou démarche administrative. Un nouveau diagnostic doit être réalisé avant signature du compromis.
Qui délivre un certificat amiante valide ?
Seuls les experts amiante agréés en Flandre, appelés deskundigen asbestinventarisatie, sont autorisés à émettre le certificat officiel via la base de données OVAM.
Comment choisir un expert valide ?
Vous pouvez consulter :
- La liste officielle des experts OVAM
- Les références professionnelles (Asbest Verwijderen JK ou d’autres experts certifiés)
- Le numéro d’agrément mentionné sur l’attestation finale
En 2025, la validité d’un certificat amiante en Belgique est établie à 10 ans, voire 5 ans en présence de matériaux à haut risque. Son obtention est désormais obligatoire en Flandre pour toute vente de bien construit avant 2001, ainsi que pour les parties communes dès le 1er mai 2025. Les ménages, copropriétés et syndics devront donc intégrer cette obligation à leur stratégie patrimoniale. Afin d’éviter des sanctions ou retards, les propriétaires sont tenus de faire appel à un expert certifié pour obtenir un rapport conforme et reconnu par OVAM. Pour toute intervention rapide et professionnelle, l’équipe de Asbest Verwijderen JK est disponible pour réaliser votre inventaire et délivrer l’attestation réglementaire actualisée.