À partir du 1er mai 2025, tout immeuble en copropriété en Flandre devra disposer d’un certificat amiante pour ses parties communes. Cette obligation s’ajoute à celle, déjà en vigueur depuis novembre 2022, imposant un certificat pour les parties privatives lors de chaque transfert immobilier (vente, donation…). Le certificat amiante identifie les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante dans les bâtiments construits avant 2001, année où son usage fut interdit en Belgique. Il joue un rôle crucial pour la prévention des risques sanitaires, la protection des occupants, la conformité légale lors de la transmission de propriété, et la planification de la désamiantisation totale visée par le gouvernement flamand d’ici 2040. Cet article vous fournit une vue d’ensemble pratique, claire et complète pour comprendre l’importance de ce certificat, comment et quand l’obtenir, qui contacter, sa durée de validité, le coût moyen, ainsi que les implications en cas de non-conformité.
À quoi sert un certificat amiante en Belgique en 2025 ?
Le certificat amiante a pour utilité principale de rendre transparent l’état des matériaux amiantés dans un bâtiment auprès du public, des acheteurs et des pouvoirs publics. Il est obligatoire pour identifier et cartographier tous les éléments contenant de l’amiante dans les constructions antérieures à 2001.
Pourquoi l’amiante est-elle dangereuse pour la santé ?
L’amiante est un matériau cancérigène lorsqu’il est altéré ou manipulé. Il libère alors des microfibres respirables pouvant provoquer des maladies graves comme l’asbestose, le mésothéliome ou le cancer du poumon.
Dans quels cas le certificat est-il requis légalement ?
Le certificat est obligatoire en Flandre pour toute cession de propriété (vente, donation, apport, usufruit) de bâtiments construits avant 2001.
Comment le certificat protège-t-il les futurs propriétaires et locataires ?
Il informe les acquéreurs ou preneurs sur la **présence potentielle d’amiante**, ce qui influence les décisions d’achat ou d’entretien.
Quel est l’objectif environnemental de l’obligation ?
La Région flamande projette une disparition complète de l’amiante d’ici 2040. Le certificat sert à recenser précisément sa présence en vue d’un plan de démantèlement global.
Quels types de bâtiments sont visés par cette mesure ?
Les bâtiments construits avant l’interdiction formelle en 2001 sont directement concernés pour tous les transferts, et tous les immeubles à appartements devront établir un certificat également pour les parties communes dès 2025.
Quand faut-il obtenir un certificat amiante en Belgique ?
Un certificat amiante doit être obtenu à trois moments spécifiques :
- Lors du transfert d’un bien immobilier construit avant 2001 (à partir du 23 novembre 2022 en Flandre)
- Pour les parties communes des immeubles en copropriété (à partir du 1er mai 2025)
- Volontairement, pour toute personne souhaitant connaître le niveau de risque de son bâtiment même sans transaction prévue
Pourquoi la date de construction 2001 est-elle un repère important ?
L’usage de l’amiante a été interdit en Belgique en 2001. Par conséquent, seuls les bâtiments antérieurs à cette date nécessitent une évaluation systématique.
Est-il nécessaire d’obtenir un certificat pour une location ?
Oui, lorsque le bien est proposé à la location, il est obligatoire de remettre le certificat au locataire en Flandre (depuis 2022).
Quelle est la périodicité du certificat amiante ?
La durée de validité du certificat est de 10 ans, sauf si des travaux sont effectués entre-temps qui modifient les matériaux analysés.
Comment obtenir un certificat amiante en Belgique ?
Le certificat est délivré à l’issue d’un processus en trois étapes, coordonné par un expert agréé. Ci-dessous les étapes détaillées.
Qui est autorisé à délivrer le certificat ?
Seuls les experts en amiante agréés par l’OVAM peuvent procéder à l’inspection, au prélèvement et à la remise du document officiel.
Que se passe-t-il durant l’inspection sur site ?
L’expert inspecte visuellement le bâtiment, en identifie les matériaux à risque, prélève des échantillons si nécessaire et transmet le tout à un laboratoire reconnu.
Comment est transmis le certificat au propriétaire ?
Une fois validé, le certificat est accessible via le Woningpas (Pass Logement numérique) et stocké dans la base de données de l’OVAM.
Qui paie le certificat en cas de copropriété ?
Le syndic ou l’association des copropriétaires est responsable d’en commander un pour les parties communes, et les coûts sont partagés par tous les copropriétaires.
Combien coûte un certificat amiante en 2025 ?
Les prix varient selon le type de bâtiment, sa surface et la complexité de l’analyse. Voici les fourchettes de prix moyennes constatées :
- Maison unifamiliale : 350 € à 600 €
- Appartement : 250 € à 450 €
- Parties communes d’immeubles : à partir de 700 €, selon le nombre d’espaces concernés
Le certificat amiante est-il requis dans toute la Belgique ?
Non, à l’heure actuelle, seule la Région flamande impose légalement le certificat amiante dans certaines situations. En Wallonie et à Bruxelles, des démarches similaires sont à l’étude mais non encore obligatoires.
Quelles sont les conséquences en l’absence de certificat amiante ?
En Flandre, manquer à cette obligation peut entraîner un blocage du transfert légal, des amendes administratives et une responsabilité civile accrue en cas d’exposition future à l’amiante par un tiers.
L’amiante est-elle toujours présente dans les bâtiments belges ?
Oui, environ 70% des bâtiments construits avant 2001 en Belgique contiennent potentiellement de l’amiante, surtout dans les toitures, faux plafonds, gaines de ventilation et conduites intérieures.
Peut-on vendre un bien contenant de l’amiante ?
Oui, vendre un bien contenant de l’amiante est légal, à condition que le certificat soit remis à l’acheteur et que les zones concernées soient identifiées correctement.
Quelle est la différence entre le certificat amiante et le dossier post-intervention ?
Le dossier post-intervention (DPI) est un document technique qui retrace les matériaux utilisés lors de travaux après 2001. Il ne remplace pas le certificat amiante mais peut le compléter dans les bâtiments sans matériaux anciens.
Quels sont les matériaux concernés dans l’inventaire amiante ?
Voici une liste non exhaustive des matériaux typiquement analysés par les experts :
- Plaques ondulées en fibrociment
- Bardages extérieurs
- Conduites d’eau ou de chauffage en amiante-ciment
- Dalles de sol vinyle avec colle amiantée
- Faux plafonds, isolants thermiques anciens
Comment planifier un retrait d’amiante après le certificat ?
Lorsque le certificat détecte des zones à désamianter, le propriétaire doit faire appel à une entreprise certifiée comme Asbest Verwijderen JK. Leur personnel dispose des équipements, autorisations et procédures en conformité avec la législation belge.
Retrait obligatoire ou non ?
Le retrait est obligatoire en cas de danger immédiat, de travaux affectant les zones contaminées ou d’un changement de destination du bâtiment (ex: transformation en crèche).
En Flandre, le certificat amiante est désormais un outil réglementaire essentiel pour garantir la sécurité sanitaire, informer les acheteurs ou locataires, et structurer la disparition progressive d’un polluant majeur dans le bâtiment. Depuis le 23 novembre 2022 pour les unités privatives et à partir du 1er mai 2025 pour les parties communes, les propriétaires doivent faire appel à un expert agréé pour obtenir ce document. Avec une validité de 10 ans et un coût relativement abordable, il est aussi un levier pour planifier à long terme la désamiantisation en Belgique. Pour toute évaluation, inspection ou retrait d’amiante, préférez un prestataire certifié tel que Asbest Verwijderen JK.