En Belgique, toute intervention non contrôlée sur un matériau contenant de l’amiante peut libérer jusqu’à 1.000.000 de fibres d’amiante par mètre cube d’air. Une démolition accidentelle d’amiante rend donc l’environnement immédiat hautement toxique et nécessite des mesures d’urgence précises, suivies d’une série de vérifications réglementaires. Dans cet article, vous découvrirez quelles actions immédiates sont obligatoires selon les normes en vigueur en 2025. Vous apprendrez aussi comment les autorités fédérales comme le SPF Emploi ou les organismes spécialisés en désamiantage encadrent ces processus. Nous aborderons enfin les plans de retrait à soumettre, les responsabilités légales du donneur d’ordre ainsi que les sanctions en cas de non-conformité.
Quelles sont les premières mesures à prendre en cas de démolition accidentelle d’amiante ?
Les premières mesures à prendre sont la délimitation de la zone, la sécurisation du site, la limitation de l’accès, l’installation de moyens de protection et la notification immédiate des autorités. Ces mesures sont dictées par le Code du Bien-Être au Travail, Livre VI, Titre 3 (Amiante), en vigueur en Belgique.
Les étapes suivantes résument les procédures en détail.
Délimitation du périmètre contaminé : comment et pourquoi le faire ?
La zone contaminée doit être isolée sur un rayon de sécurité établi selon l’estimation de l’empoussièrement. Cette barrière physique empêche l’accès à toute personne non autorisée.
Méthodes utilisées pour le barriérage :
- Filets de chantier
- Clôtures métalliques avec panneaux d’avertissement
- Signalisation “DANGER AMIANTE”
Qui doit interdire l’accès au site et comment contrôler les accès ?
L’employeur, le coordinateur de sécurité ou le maître d’ouvrage a l’obligation de restreindre l’accès à :
- Toute personne non formée au risque amiante
- Toute personne non équipée en Équipements de Protection Individuelle (EPI) adaptés à l’amiante
Des badges d’accès ou contrôles manuels à l’entrée peuvent être mis en place dans les grandes zones d’exposition.
Le recours à un service de gardiennage est-il légalement requis ?
Le recours à un gardiennage professionnel est recommandé (et parfois imposé par les autorités locales) lorsqu’il y a :
- Risque de vol de matériaux
- Danger imminent pour des tiers
- Exposition de longue durée en espace public (ex. centre-ville, écoles)
À quelle concentration l’amiante devient-elle dangereuse après une démolition accidentelle ?
Le niveau critique fixé par la législation belge est de 0,01 fibre/cm³ (soit 10 fibres par litre d’air). Toute concentration au-delà justifie l’arrêt immédiat du chantier et la mise en œuvre de décontamination.
Comment mesurer l’empoussièrement sur un site contaminé ?
Les mesures d’empoussièrement doivent être faites à l’aide :
- De pompes à haute capacité pendant au moins 4 heures d’exposition
- De filtres analysés en laboratoire accrédité ISO 17025
- Par un laboratoire reconnu par les Régions (Bruxelles Environnement, OVAM, Wallonie Environnement)
Qui doit effectuer le diagnostic amiante après une démolition accidentelle ?
Le diagnostic amiante doit être effectué par un expert agréé en désamiantage, reconnu par les autorités régionales.
En Belgique, seuls les organismes accrédités tels que :
- Asbest Verwijderen JK
- SGS Belgium NV
- Vinçotte (accrédité BELAC)
peuvent réaliser ce relevé des matériaux amiantés, en classant la dangerosité selon la norme NBN EN ISO/IEC 17020.
Que comprend un diagnostic urgent ?
Il comprend :
- Une cartographie des matériaux contenant de l’amiante
- Une estimation de l’état de dégradation
- Un plan d’échantillonnage de l’air et des surfaces
- Des recommandations de confinement ou de retrait
Comment évacuer les débris contenant de l’amiante en respectant la loi ?
Les débris contenant de l’amiante doivent être :
- humidifiés sur place avant manipulation pour éviter l’empoussièrement
- emballés dans des sacs homologués UN (norme ADR pour matières dangereuses)
- Transportés par une firme certifiée VLAREM II / AMURE
Types d’emballage requis :
| Type de matériau | Conditionnement adéquat |
|---|---|
| Amiante-ciment (plaques) | Double sac plastique + palette + film étirable |
| Flocage friable | Conteneur hermétique ou Big-Bag renforcé |
| Débris dispersés | Sac à parois renforcées + étiquette “Danger” |
Quand et comment informer les autorités en Belgique ?
L’information aux autorités compétentes doit être transmise dans les 24 heures. En cas d’accident impliquant l’amiante, il faut prévenir :
- Le Service Public Fédéral (SPF) Emploi – Inspection du Travail
- Le service de prévention régional (ex : Bruxelles Environnement, OVAM)
- Le coordinateur de sécurité si le chantier est soumis à coordination
Mode de transmission :
- Courriel ou notification électronique avec PV de constat
- Déclaration via plateforme fédérale TravaillerAvecAmiante.be
Quelles sont les obligations de planification d’un nouveau chantier de désamiantage ?
Le plan de travail amiante doit être soumis 30 jours ouvrables avant le redémarrage d’une quelconque activité sur le site.
Le plan comprend :
- Le détail des zones à traiter
- Les méthodes de retrait (sous-section 3 ou 4)
- Les EPI utilisés
- Le planning et séquences de confinement
Ce plan est obligatoire pour tout chantier classé Risque A ou B selon la circulaire FOD WASO 2025.01.300.03.1.
Quels équipements de protection sont exigés sur un site contaminé ?
Les Équipements de Protection Individuelle (EPI) requis sont les suivants :
- Masque à pression positive conforme à la norme EN 12942 classe TM3P
- Combinaison intégrale Type 5/6 avec coutures étanchéifiées
- Gants nitrile double couche
- Surchaussures jetables antidérapantes
Le non-respect de ces obligations est passible d’une amende de niveau 3 selon le Code du Bien-Être au Travail, article X.1.
Les travailleurs doivent-ils être formés spécifiquement ?
Oui, tout intervenant sur un site amianté doit avoir :
- Une formation de base “Travail en présence d’amiante” (min. 8 h)
- Une homologation délivrée par un centre agréé (par ex. Constructiv, Alimento)
- Une attestation de recyclage tous les 3 ans
Les formations contiennent :
- Analyse des risques
- Port et entretien des EPI
- Comportement en site contaminé
Quelle entreprise peut intervenir légalement après un accident d’amiante ?
Seules les entreprises certifiées en désamiantage peuvent intervenir pour le diagnostic, la sécurisation ou le retrait.
En Belgique (2025), ces entreprises doivent posséder :
- Un agrément VLAREM pour la Flandre ou AMURE pour la Wallonie
- Une attestation de compétence délivrée par le SPF Emploi
- Une assurance responsabilité couvrant les accidents liés à l’amiante
Exemple d’acteur :
- Asbest Verwijderen JK, spécialiste reconnu pour les décontaminations d’urgence sur le territoire belge.
Quelles sont les sanctions en cas de manquement ?
Les sanctions applicables en 2025 sont les suivantes :
| Infraction | Sanction prévue |
|---|---|
| Absence de plan de retrait | Amende 1.600 € à 16.000 € |
| Omissions de déclaration | Fermeture administrative du chantier |
| Mise en danger de la santé publique | Plainte pénale / Poursuites du parquet |
| Non-port d’EPI | Contrôle du Comité de protection du travail |
Ces sanctions sont définies dans le Code pénal social belge (Partie II, Livre X).
Une démolition accidentelle d’amiante implique des obligations juridiques, sanitaires et logistiques rigoureuses. Il est impératif de stopper immédiatement le chantier, d’évaluer le risque par un diagnostic spécialisé et d’avertir les autorités réglementaires, avant d’envisager le retrait des matériaux contaminés. Toute intervention doit être laissée à des entreprises agréées comme Asbest Verwijderen JK, afin d’assurer la conformité aux normes belges en vigueur en 2025 et la sécurité des personnes.